Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 25.30?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2011 à 2021 inclusivement, de même que le planificateur fiscal 2022, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.

La version 25.30 comprend également le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2011 à 2022 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Vous y trouverez également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2011 à 2022 inclusivement (prenez note toutefois que les déclarations de revenus des fiducies de 2022 préparées à l'aide de cette version utiliseront les formulaires d'impôt de 2021).

Enfin, la version 25.30 renferme le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant en 2022.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

1. Implantation des changements fiscaux annoncés
2. Mise en garde pour la version de planification 2022
3. Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

DT Max T1

1. Faits saillants
   1. Hausse des plafonds de déduction des frais d'automobile
   2. Passation en charges immédiate des immobilisations
   3. Fédéral : Bonification du crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation
   4. Fédéral : Bonification du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire
   5. Québec : Bonification de certaines composantes du crédit d'impôt pour maintien à domicile (CMD) des aînés
   6. Ontario : Bonification du crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) (ON428-A)
   7. Terre-Neuve-et-Labrador : Nouveaux paliers d'imposition
2. Notes
   1. Contribuables décédés ou faillis
   2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2022
      1. Québec
      2. Fédéral
3. Formulaires révisés
4. Nouveaux diagnostics
   1. Rapport de prévention d'erreurs

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Problème connu corrigé dans la version 25.30
      1. CO-1029.8.33.TE : Formulaire non généré
   2. Service Web Joindre un document
   3. Fonctionnalité DOSSIER-INACTIF
   4. DPA et passation en charges immédiate - Message de l'ARC et de la TRA de l'Alberta
   5. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux prescrits des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile - Message des autorités gouvernementales
   6. Téléchargement de l'avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC maintenant disponible pour T2
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Nouveaux mots-clés
6. Nouvelles options
7. Options révisées
8. Options supprimées

DT Max T3

1. Faits saillants
   1. Nouvelles colonnes pour les formulaires T3NL et T3MJ-NL
   2. Mise à jour des taux de crédit d'impôt pour dividendes provinciaux pour 2022
   3. Liste des clients
   4. Nouveau crédit d'impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (formulaire T2043)
   5. Problèmes connus corrigés dans la version 25.30
      1. Plantage des calculs lorsque le mot-clé NAS.BEN est utilisé
      2. Lettre au client
2. Nouveaux formulaires
3. Formulaires révisés
4. Nouveaux mots-clés
5. Nouvelles options

DT Max T5013

1. Faits saillants
   1. Fonctionnalité DOSSIER-INACTIF
2. Nouveaux formulaires
3. Formulaires révisés
4. Nouveaux mots-clés
5. Nouvelles options

Pour tous les programmes DT Max

1. Implantation des changements fiscaux annoncés

   Depuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés :

   Fédéral - 7 avril 2022
   Alberta - 24 février 2022
   Colombie-Britannique - 22 avril 2022
   Île-du-Prince-Édouard - 24 février 2022
   Manitoba - 12 avril 2022
   Nouveau-Brunswick - 22 mars 2022
   Nouvelle-Écosse - 29 mars 2022
   Nunavut - 26 mai 2022
   Ontario - 28 avril 2022
   Québec - 22 mars 2022
   Saskatchewan - 23 mars 2022
   Terre-Neuve-et-Labrador - 7 avril 2022
   Territoires du Nord-Ouest - 22 février 2022
   Yukon - 3 mars 2022
   

   Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours sur les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.

   Le planificateur fiscal 2022 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.

   Veuillez vous référer aux sujets de notre base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :

   Crédits d'impôt non remboursables (2022)
   Paliers et taux d'imposition (2022)
   Nouveautés fiscales dans DT Max (2022)
   

2. Mise en garde pour la version de planification 2022

   Nous tenons à rappeler à nos utilisateurs que la version de planification est dotée des plus récents renseignements disponibles au moment du processus de production.

   Ces renseignements incluent les taux d'imposition pour 2022 ainsi que les crédits d'impôt non remboursables pour 2021 et les paliers d'imposition qui ont été indexés afin de refléter les montants de 2022.

   Dans certains cas, au lieu d'un facteur d'indexation, nous avons implanté les montants prescrits par l'administration fiscale selon la disponibilité de l'information.

   Toutefois, veuillez noter qu'en raison de divers facteurs hors de notre contrôle, certaines mesures fiscales ne sont pas incluses dans notre planificateur. Si vous avez besoin d'un calcul précis (plutôt que d'une estimation) de l'impôt que votre client aura à payer pour 2022, nous vous suggérons fortement de réviser attentivement les résultats obtenus avec notre version de planification.

3. Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

   Des révisions importantes ont été apportées au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), car plusieurs codes SCIAN ont été supprimés alors que plusieurs autres ont été ajoutés.

   Veuillez vérifier la saisie des données où un code SCIAN a été saisi et assurez-vous qu'il est toujours valide. Si votre sélection fait partie de la liste, alors le code est valide.

   Si votre option ne fait plus partie de la liste, à l'aide du mot-clé approprié, vous devez vous assurer de saisir à nouveau un code valide qui décrit le mieux l'activité commerciale principale génératrice de revenus.

DT Max T1

1. Faits saillants

   1. Hausse des plafonds de déduction des frais d'automobile

      Les modifications suivantes des plafonds et des taux entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 :

      • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme zéro émission passera de 55 000 $ à 59 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date.

      • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme sera augmenté de 30 000 $ à 34 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date.

      • Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile passera de 800 $ à 900 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.

   2. Passation en charges immédiate des immobilisations

      Passation en charges immédiate temporaire relativement à certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC), des entreprises non constituées en société exploitées directement par des particuliers résidant au Canada (sauf des fiducies) et certaines sociétés de personnes admissibles.

      Cette mesure touche les biens admissibles acquis par une SPCC le jour du dépôt du budget (19 avril 2021) ou après et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1^er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition (pour toutes les catégories). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC. Dans le cas des entreprises non constituées en société et des sociétés de personnes admissibles, cette mesure s'appliquerait aux investissements effectués après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2025.

      Les biens admissibles en vertu de cette nouvelle mesure seraient les immobilisations assujetties aux règles de la déduction pour amortissement (DPA), sauf les biens inclus dans les catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51, lesquels sont généralement des actifs à long terme. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

   3. Fédéral : Bonification du crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation

      Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit, passant de 5 000 $ à 10 000 $, ce qui fournirait un allégement fiscal pouvant atteindre 1 500 $ (10 000 $ x 15 %) aux acheteurs d'habitations admissibles. Les époux ou conjoints de fait continueraient de pouvoir se partager la valeur du crédit à condition que le total combiné ne dépasse pas 1 500 $ en allégement fiscal.

      Cette mesure s'appliquerait aux acquisitions d'une habitation admissible effectuées à compter du 1^er janvier 2022.

   4. Fédéral : Bonification du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire

      Pour mieux appuyer l'autonomie, le budget de 2022 propose d'accroître le plafond annuel des dépenses du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $.

      Cette bonification fournirait un soutien financier supplémentaire pour les rénovations plus importantes entreprises pour améliorer l'accessibilité, comme la création d'une chambre à coucher et/ou d'une salle de bain pour permettre l'occupation au rez-de-chaussée pour une personne déterminée qui a de la difficulté à accéder à des espaces de vie sur d'autres étages.

      Cette mesure s'appliquerait aux dépenses engagées au cours des années d'imposition 2022 et suivantes.

   5. Québec : Bonification de certaines composantes du crédit d'impôt pour maintien à domicile (CMD) des aînés

      1. Augmentation graduelle du crédit :

         Afin de bonifier l'aide fiscale destinée aux personnes aînées admissibles au CMD, le taux de ce crédit d'impôt applicable aux dépenses admissibles fera l'objet d'une augmentation graduelle au cours des prochaines années. Ainsi, le taux de 35 % sera majoré de 1 % passant de 35 % à 36 % pour 2022. Ce taux sera majoré annuellement de 1 point de pourcentage pour atteindre 40 % en 2026.

      2. Personnes aînées vivant dans un immeuble à logements locatifs - Rehaussement du plafond :

         Afin d'actualiser le montant des dépenses admissibles au titre du CMD pour les personnes aînées vivant dans une unité de logement d'un immeuble à logements locatifs, le taux de 5 % applicable au loyer mensuel sera dorénavant applicable à un loyer mensuel maximal d'un montant de 1 200 $ (au lieu de 600 $) de l'unité de logement dont la personne aînée est locataire, colocataire ou sous-locataire, doublant ainsi l'aide fiscale maximale à ce titre.

      3. Personnes aînées vivant dans un immeuble à logements locatifs - Introduction d'un montant minimum plancher :

         Dans le but que chaque aîné de 70 ans ou plus vivant dans une unité de logement d'un immeuble à logements locatifs puisse recevoir un montant au titre du CMD pour des dépenses admissibles incluses dans son loyer, une présomption sera introduite dans la législation fiscale afin de prévoir que le montant minimal de tout loyer sera de 600 $ par mois, établissant ainsi un montant « plancher » auquel le taux de 5 % s'appliquera pour établir le montant réputé des dépenses admissibles minimales incluses dans le loyer pour l'application du CMD pour un aîné vivant dans une unité de logement d'un immeuble à logements locatifs.

      4. Autres mesures en lien au CMD :

         Notez que le gouvernement a également annoncé la réintroduction de la réduction du crédit en fonction du revenu pour les aînés non autonomes ainsi que l'introduction d'une deuxième réduction du crédit en fonction du revenu. Toutefois, notez que ces mesures ne sont pas implémentées dans cette version.

   6. Ontario : Bonification du crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) (ON428-A)

      Pour soutenir les gens et les familles, dans le budget de 2022, le gouvernement propose de bonifier le crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR), et ce, à compter de l'année d'imposition 2022. Depuis 2019, le CIPFR fournit aux déclarants à faible revenu qui ont un revenu d'emploi un allégement pouvant atteindre 850 $ de leur impôt sur le revenu des particuliers (IRP) de l'Ontario.

      À compter de 2022, le CIPFR bonifié correspondrait au moins élevé des montants suivants :

      • 875 $ (en hausse par rapport au montant actuel de 850 $);

      • 5,05 % du revenu d'emploi.

      Ce montant serait ensuite réduit de 5 % (en baisse par rapport au pourcentage actuel de 10 %) du plus élevé des montants suivants :

      • la tranche du revenu individuel net rajusté supérieure à 32 500 $ (en hausse par rapport au montant actuel de 30 000 $);

      • la tranche du revenu familial net rajusté supérieure à 65 000 $ (en hausse par rapport au montant actuel de 60 000 $).

      Le montant qui en résulterait serait ensuite appliqué à l'IRP de l'Ontario du contribuable qui aurait autrement été exigible, en excluant la Contribution-santé de l'Ontario.

   7. Terre-Neuve-et-Labrador : Nouveaux paliers d'imposition

      À compter du 1^er janvier 2022, trois nouveaux paliers d'imposition supplémentaires pour le revenu imposable supérieur à 250 000 $ ont été introduits.

2. Notes

   1. Contribuables décédés ou faillis

      Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production de déclarations 2022, il peut être utilisé légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables décédés ou faillis. Suite aux calculs de DT Max, les plans fiscaux apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires d'impôt pour la nouvelle année d'imposition. Toutefois, les déclarations de contribuables décédés ou faillis apparaîtront sur des formulaires approuvés de l'année d'imposition antérieure, conformément aux directives du gouvernement.

      Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents « maison » suivants de la base de référence : Préparer la déclaration d'un particulier décédé et Préparer une déclaration de faillite.

   2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2022

      D'une année à l'autre, un certain degré de confusion perdure parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à l'autre sur la validité des formulaires prescrits. DT Max a été programmé conformément à ces politiques administratives.

      1. Québec

         Lorsqu'une déclaration 2022 est produite avant que les formulaires annuels officiels soient disponibles, selon que le formulaire du Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être 2021 ou 2022. Même si le moteur de calcul du système est calibré pour l'année 2022, seul un processus complet d'homologation papier (effectué à la fin de l'automne) permet aux concepteurs d'utiliser les formulaires prescrits de 2022.

      2. Fédéral

         Sur tous les formulaires fédéraux, l'année est changée pour 2022.

3. Formulaires révisés

   Québec

   • TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour les titulaires d'un permis de chauffeur de taxi (Bulletin d'information 2020-11-06)

     Le crédit d'impôt remboursable pour les titulaires d'un permis de chauffeur de taxi est complètement éliminé à compter de l'année 2022.

4. Nouveaux diagnostics

   1. Rapport de prévention d'erreurs

      Québec

      1. Montant pour personne vivant seule

         Vous avez indiqué avec le mot-clé Seule que le contribuable était admissible au montant pour personne vivant seule. Toutefois, vous avez aussi consigné une date pour un changement de situation à la ligne 13 de la déclaration de revenus du Québec.

         Le fait d'inscrire une date à la ligne 13 de la déclaration de revenus du Québec confirme que le contribuable n'a pas vécu seul.

         Veuillez réviser votre saisie de données.

      2. Montant pour personne vivant seule

         Vous avez indiqué avec le mot-clé Seule que le contribuable était admissible au montant pour personne vivant seule. Toutefois, vous avez aussi coché la case 57 de l'annexe K pour indiquer que le contribuable habitait une partie de l'année ou toute l'année dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

         Le fait de cocher la case 57 même pour un seul mois confirme que le contribuable n'a pas vécu seul toute l'année dans une habitation admissible.

         Veuillez réviser votre saisie de données.

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

   Fédéral

   Pour la version 25.30 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2022 inclusivement sous le sceau DT44.

   Cette nouvelle version de DT Max T2 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour le formulaire T106, Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents (années d'imposition 2022 et suivantes).

   Alberta

   De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT44.

   Québec

   Le formulaire révisé FM-220.3, Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers (2022-04), a également été homologué par le gouvernement et inclus dans cette version de DT Max T2.

2. Faits saillants

   1. Problème connu corrigé dans la version 25.30

      1. CO-1029.8.33.TE : Formulaire non généré

         Le formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec n'était pas généré dans une situation où la société est membre d'une société de personnes et que la société de personnes satisfait à la condition relative au nombre d'heures rémunérées de ses employés dépassant 5 000. Dans ce cas, le formulaire doit être généré et la société doit réclamer le crédit.

         Ce problème a été corrigé dans cette version 25.30 de DT Max T2.

   2. Service Web Joindre un document

      Quatre options ont été supprimées du mot-clé ID-Doc lorsque le choix pour Annexe-Ted-Fed est « Oui » dans le mot-clé TED-Federal concernant la fonctionnalité Joindre un document. Cela fait suite à la suppression des annexes fédérales 345 et 365.

      Pour la nouvelle annexe 351 fédérale, les options « Ann 5 (lignes 568/841) cert. investissement de la N.-É. » et « Ann 351 Cert. cr. d'imp. à l'investissement de la N.-É. » sont également disponibles pour le mot-clé ID-Doc .

   3. Fonctionnalité DOSSIER-INACTIF

      Un nouveau mot-clé indépendant Dossier-Inactif a été ajouté dans cette version de DT Max T2. Dossier-Inactif est utilisé afin d'empêcher le traitement du dossier d'un client. Lorsque vous aurez recours à ce mot-clé, l'état de traitement de ce dossier sera modifié et il sera alors impossible de demander l'exécution des calculs. Pour annuler cette restriction, supprimez le mot-clé Dossier-Inactif comme vous le feriez pour n'importe quel autre mot-clé, soit en utilisant les touches combinées [Ctrl-Backspace].

      Une fois que le mot-clé Dossier-Inactif est utilisé dans le dossier d'un client, si vous tentez d'accéder au client par l'entremise de la liste des clients, un message vous demandera si vous souhaitez réactiver le client ou le laisser inactif.

   4. DPA et passation en charges immédiate - Message de l'ARC et de la TRA de l'Alberta

      Nous avons été informés par les autorités gouvernementales de ce qui suit concernant la passation en charges immédiate.

      Jusqu'à ce que les changements apportés à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe 13 AT1 de l'Alberta et que les changements apportés au système gouvernemental soient mis en œuvre, et dans l'attente des versions finales des nouveaux formulaires CO-130.AD et TP-130.EN du Québec, les sociétés peuvent saisir leur demande de passation en charges immédiate admissibles

      • en incluant le montant de l'acquisition à la ligne 203 de l'annexe 8, à la colonne C du formulaire CO-130.A du Québec et à la ligne 005 de l'annexe 13 AT1;

      • en saisissant le taux régulier de DPA à la ligne 212 de l'annexe 8, à la colonne I du formulaire CO-130.A du Québec et à la ligne 013 de l'annexe 13 AT1; et

      • en incluant le montant que la société demande à la ligne 217 de l'annexe 8, à la colonne J du formulaire CO-130.A du Québec et à la ligne 019 de l'annexe 13 AT1 qui comprend la passation en charges immédiate.

      Si vous souhaitez substituer le montant de la ligne 217 de l'annexe 8, de la colonne J du formulaire CO-130.A du Québec ou de la ligne 019 de l'annexe 13 AT1 pour une catégorie de DPA spécifique, utilisez le mot-clé DPAClasseSB dans le groupe de mots-clés Classe-DPA . RQ a indiqué que les sociétés doivent joindre, en pièces jointes complémentaires, les détails de cette substitution afin de permettre aux vérificateurs de traiter leurs déclarations de revenus plus rapidement.

      En outre, l'ARC nous a informés que les demandes de rajustement pour tenir compte de la passation en charges immédiate ne peuvent être traitées qu'après la réception de la sanction royale.

   5. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux prescrits des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile - Message des autorités gouvernementales

      Le 23 décembre 2021, le ministère des Finances Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile aux fins de l'impôt sur le revenu qui s'appliqueront en 2022.

      Les modifications suivantes des plafonds et des taux entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 :

      • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme zéro émission passera de 55 000 $ à 59 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date.

      • Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme sera augmenté de 30 000 $ à 34 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date.

      • Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile passera de 800 $ à 900 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.

      Nous avons été informés par l'ARC que les changements ci-dessus ne peuvent être implantés dans le logiciel pour le moment, car aucun projet de loi n'a été déposé confirmant ces changements.

      Revenu Québec a cependant confirmé les changements ci-dessus. Ainsi, si vous souhaitez réclamer l'augmentation du plafond pour les catégories de DPA 10.1 ou 54, utilisez le mot-clé DPAClasseSB dans le groupe Classe-DPA et saisissez les différents montants pour la juridiction applicable en utilisant les touches ALT-J. Si vous souhaitez réclamer l'augmentation du coût de location déductible, utilisez le mot-clé Location-SB dans le groupe Dep-Auto et saisissez les différents montants pour la juridiction applicable en utilisant les touches ALT-J.

   6. Téléchargement de l'avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC maintenant disponible pour T2

      À compter de la version 25.30 de DT Max, vous pourrez télécharger l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'ARC dans le logiciel.

      Le service sécurisé Préremplir la T2 de l'Agence du revenu du Canada (ARC), disponible dans les produits logiciels certifiés pour la T2, permet aux propriétaires d'entreprises et aux représentants autorisés de recevoir l'avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC dans le logiciel de préparation de déclarations de revenus.

      Pour plus de renseignements relativement à cette nouvelle fonctionnalité, veuillez consulter le document Procédure pour télécharger l'avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC, disponible dans notre base de référence.

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 59 - Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles (années d'imposition 2021 et suivantes)

     Ce nouveau formulaire permet à un employeur de déclarer, comme l'exige le paragraphe 110(1.9), qu'un titre devant être émis ou vendu en vertu d'une convention d'achat de titres d'employés entre son employé et une personne admissible est un titre non admissible.

     La convention d'achat de titres d'employés doit être conclue après juin 2021.

     Le mot-clé Rens-TitrNonAdm ouvre le groupe afin de saisir les renseignements relatifs à ce formulaire.

   • Annexe 63 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (années d'imposition 2021 et suivantes)

     Ce nouveau formulaire s'adresse aux sociétés ou à une société membre d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole et qui a engagé des dépenses agricoles admissibles en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta.

     Le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est un crédit d'impôt remboursable égal aux dépenses agricoles admissibles attribuables à une province désignée pour l'année d'imposition, multipliées par le taux de paiement pour l'année civile pour la province désignée.

     Le mot-clé Cr-RedCombustibles peut être utilisé pour générer ce formulaire.

   • Annexe 65 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Il s'agit d'un nouveau formulaire permettant à une SPCC ou à une coopérative de réclamer un crédit d'impôt remboursable de 25 % pour l'installation ou la mise à niveau de systèmes de ventilation et de filtration de l'air.

     Ce crédit remboursable est disponible pour les dépenses admissibles effectuées entre le 1^er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. Il y a une limite de 10 000 $ par emplacement admissible et une limite globale de 50 000 $ par groupe d'entités affiliées admissibles. Les droits d'affiliation qualifiés peuvent inclure des particuliers, des sociétés de personnes, des SPCC et des coopératives.

     Utilisez le mot-clé CrImp-QualiteAir avec l'option « Annexe 65 - Cr. d'impôt pour l'amél. de la qualité de l'air » pour générer ce formulaire.

     Notez que les renseignements sur ce formulaire ne seront pas transmis à l'ARC, que vous produisiez une déclaration sur papier ou par voie électronique.

   • Annexe 351 - Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement (années d'imposition 2021 et suivantes)

     Ce nouveau formulaire a été implanté dans cette version de DT Max T2 et devrait être généré si vous avez plus d'un numéro de certificat pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement.

     Utilisez le mot-clé CreditProvSB avec l'option « Crédit d'impôt pour placements de capitaux - N.-É. » pour générer le formulaire.

   Québec

   • CO-776.CS - Crédit d'impôt Capital synergie

     Cette nouvelle mesure fiscale vise à favoriser le maillage d'affaires et la synergie entre les entreprises québécoises. Elle permet à une entreprise établie (investisseur) qui souscrit à du capital-actions d'une société innovante en croissance (société admissible) d'obtenir un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre un maximum annuel de 225 000 $.

     Un investisseur admissible, pour une année d'imposition, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt non remboursable égal à 30 % du total des montants dont chacun est un investissement admissible pour l'année et n'excédant pas 750 000 $.

     Une société admissible qui souhaite émettre des actions de son capital-actions à un investisseur admissible dans le cadre du crédit d'impôt Capital synergie doit obtenir préalablement d'Investissement Québec une attestation de placement autorisé.

     Utilisez le mot-clé Capital-Synergie pour générer ce formulaire.

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)

     Dans la section Annexes et formulaires à joindre de la déclaration, trois nouvelles cases à cocher ont été ajoutées pour tenir compte de l'annexe 63 (ligne 273), de l'annexe 59 (ligne 274) et de l'annexe 65 (ligne 275).

     Deux nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section Sommaire de l'impôt et des crédits de la déclaration.

     • Ligne 795 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs de l'annexe 63

     • Ligne 799 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air de l'annexe 65

   • Sommaire de planification - Fédéral 2022

     Deux nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section Sommaire de l'impôt et des crédits du formulaire afin de refléter l'ajout des deux lignes suivantes sur l'annexe 200.

     • Ligne 795 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs de l'annexe 63

     • Ligne 799 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air de l'annexe 65

   • Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2022 (sommaire fédéral 5 ans)

     Une nouvelle ligne 795, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, a été ajoutée dans la section Sommaire de l'impôt et des crédits du formulaire à la suite de l'ajout de la nouvelle ligne 795 sur l'annexe 200.

     Une nouvelle ligne 799, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air, a été ajoutée dans la section Sommaire de l'impôt et des crédits du formulaire à la suite de l'ajout de la nouvelle ligne 799 sur l'annexe 200.

   • Annexe 97 - Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada (années d'imposition 2011 et suivantes)

   • Annexe 141 - Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2010 et suivantes)

     Les changements suivants ont été apportés au formulaire :

     • Dans la section 1, la nouvelle ligne 111 a été ajoutée pour répondre à la question Des états financiers ont-ils été préparés?;

     • Dans la section 2, la nouvelle ligne 4 a été ajoutée pour déclarer un autre type de participation aux états financiers;

     • La ligne 110 a été déplacée de la section 4 à la section 5.

   • Annexe 502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et, par conséquent, les lignes 30 et 40 de la section 1 du formulaire, Revenu rajusté tiré d'une entreprise, sont maintenant transmises à l'ARC.

   • T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Dans la partie II du feuillet T106, Renseignements sur le non-résident, une nouvelle ligne a été ajoutée pour saisir le Numéro d'identification fiscal. Utilisez le mot-clé NIF-NonRes dans le groupe Trans-NonRes pour saisir l'information sur cette ligne.

     Dans la partie IV, Endettement, placements et montants similaires, de nouvelles lignes ont été ajoutées pour Placements du non-résident dans le déclarant. De nouvelles options ont été ajoutées pour le mot-clé PretInvest .

     Une nouvelle question a été également ajoutée dans cette section afin de déterminer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé a été fait, et si oui, le montant d'intérêts réputés. Utilisez le mot-clé Choix-PODD dans le groupe Trans-NonRes pour saisir cette information.

     Dorénavant, seuls des montants positifs peuvent être saisis avec le mot-clé Mont-Concept dans le groupe de mots-clés secondaire Prodderives . Pour le mot-clé Financiers lorsque l'option « Autres, exclut produits dérivés rev. (exp) » est sélectionnée, vous pouvez désormais saisir une description. Veuillez vérifier votre saisie de données et effectuer les rajustements au besoin.

   • Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2022 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale

   • Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement

     N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

   Québec

   • CO-737.18.CI - Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec

   • CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société

   • FM-220.3 - Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers

     Revenu Québec a révisé ce formulaire pour refléter les changements apportés dans le budget du Québec du 25 mars 2021.

     Le gouvernement propose des aménagements visant à simplifier le calcul des remboursements liés à ces taxes foncières :

     • le remboursement sera accordé même si les frais d'aménagement forestier admissibles sont inférieurs au montant de taxes foncières pour une unité d'évaluation foncière;

     • le remboursement de taxes foncières ne sera plus calculé par unité; le calcul sera désormais basé sur les unités d'évaluation foncière combinées d'un propriétaire.

     Pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2021, un remboursement de taxes foncières peut désormais être réclamé même si la valeur des travaux d'aménagement forestier pour l'année est inférieure au montant des taxes foncières.

     Par conséquent, la nouvelle partie 3.2, Année d'imposition se terminant après le 31 décembre 2021, a été ajoutée pour mettre en œuvre les changements ci-dessus.

   • RD-1029.8.6.A - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

   Alberta

   N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.

   • AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)

     La déclaration de l'Alberta a été mise à jour. La ligne 64 faisant référence au dégrèvement d'impôt au titre des redevances a été supprimée en raison de la suppression de l'annexe 5 AT1.

   • AT1 Planning Summary 2022 (Sommaire de planification AT1 2022)

     La partie concernant la déclaration AT1 de ce formulaire maison a également été révisée. La ligne 64 faisant référence au dégrèvement d'impôt au titre des redevances a été supprimée en raison de la suppression de cette ligne sur la déclaration AT1.

   • AT1 Summary for 2022 taxation year (5-year summary) (Sommaire pour l'année d'imposition 2022 (sommaire 5 ans))

     Pour les années d'imposition se terminant après 2021, un montant à la ligne 64 relatif au dégrèvement d'impôt au titre des redevances ne s'appliquera plus en raison de la suppression de la ligne 64 sur la déclaration AT1 de l'Alberta.

   • AT1 Schedule 12 - Alberta Income-Loss Reconciliation (AT1 Annexe 12 - Conciliation des revenus/pertes de l'Alberta)

     La ligne 92 faisant référence aux revenus exonérés en vertu de l'alinéa 149(1)t) de la LIR concernant les assureurs des agriculteurs et des pêcheurs a été supprimée.

   Formulaires maison

   • Directives d'assemblage

   • Annexes des reports prospectifs (les deux)

     Dans la section Reports pour le Québec du formulaire, une nouvelle ligne faisant référence au crédit d'impôt Capital synergie a été ajoutée en raison de l'ajout du nouveau formulaire CO-776.CS du Québec.

   • Page des notes et diagnostics

5. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale :

      1. EF-PREPARES : Est-ce que des états financiers ont été préparés?

         Utilisez le mot-clé EF-PREPARES pour indiquer si des états financiers ont été préparés ou non.

   2. Nouveau mot-clé indépendant :

      1. Dossier-Inactif : Suspend le traitement des données d'un client

         Utilisez le mot-clé Dossier-Inactif afin d'empêcher le traitement du dossier d'un client. Lorsque vous aurez recours à ce mot-clé, l'état de traitement de ce dossier sera modifié et il sera alors impossible de demander l'exécution des calculs. Pour annuler cette restriction, supprimez le mot-clé Dossier-Inactif comme vous le feriez pour n'importe quel autre mot-clé, soit en utilisant les touches combinées [Ctrl-Backspace].

   3. Dans le groupe CrImp-QualiteAir , relativement à la nouvelle annexe 65 fédérale :

      1. CrImp-QualiteAir : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

         Utilisez le mot-clé CrImp-QualiteAir pour demander un crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air.

      2. SPCC.a : La société est-elle une SPCC?

         Utilisez le mot-clé SPCC.a pour indiquer si la société est une SPCC.

         Cooperative : La soc. est-elle un soc. coopérative qui a droit à la même déduction accordée aux petites entr.?

         Utilisez le mot-clé Cooperative pour indiquer si la société est une société coopérative qui a droit à la déduction accordée aux petites entreprises.

      3. Nom&Emplacement : Nom et adresse de l'emplacement admissible

         Utilisez le mot-clé Nom&Emplacement pour saisir le nom et l'adresse de l'emplacement admissible.

      4. Depenses.a : Dépenses admissibles

         Utilisez le mot-clé Depenses.a pour saisir les dépenses admissibles pour cet emplacement.

         Pour les dépenses admissibles engagées du 1^er septembre 2021 au 31 décembre 2021, saisissez le montant engagé jusqu'à la fin de votre première année d'imposition se terminant en 2022.

         Pour les dépenses admissibles engagées après le 31 décembre 2021, saisissez le montant engagé jusqu'à la fin de votre année d'imposition. Si votre année d'imposition se termine après 2022, saisissez le montant engagé jusqu'au 31 décembre 2022.

      5. Aide.a : Montant d'aide

         Utilisez le mot-clé Aide.a pour saisir tous les montants d'aide que la société a reçus, a le droit de recevoir ou peut vraisemblablement s'attendre à recevoir à l'égard des dépenses admissibles incluses dans la colonne 2, qui n'ont pas été remboursées avant la fin de l'année d'imposition selon une obligation légale.

      6. Dep-Reclamees : Dép. réclamées par la soc. au cours des années préc. ou par les entités affiliées au cours d'une ann. d'imp.

         Utilisez le mot-clé Dep-Reclamees pour indiquer les dépenses réclamées par la société au cours des années précédentes ou par les entités affiliées au cours d'une année d'imposition.

      7. Entite-Determinee : Nom de l'entité déterminée affiliée

         Utilisez le mot-clé Entite-Determinee pour saisir le nom de l'entité déterminée affiliée.

      8. Numero-Ent.a : Numéro d'entreprise de la société affiliée

         Utilisez le mot-clé Numero-Ent.a pour saisir le numéro d'entreprise de la société affiliée.

      9. NAS.a : NAS du particulier affilié

         Utilisez le mot-clé NAS.a pour saisir le NAS du particulier affilié.

      10. NumSocPersonnes.a : Numéro de compte de société de personnes de la société de personnes affiliée

          Utilisez le mot-clé NumSocPersonnes.a pour saisir le numéro de compte de société de personnes de la société de personnes affiliée.

      11. Pourcent.a : Pourcentage attribué en vertu de l'entente

          Utilisez le mot-clé Pourcent.a pour saisir le pourcentage attribué en vertu de l'entente.

      12. Total-DepVent-Rep : Total des dépenses de ventilation pour les années d'imposition précédentes

          Utilisez le mot-clé Total-DepVent-Rep pour saisir le total des dépenses de ventilation pour les années d'imposition précédentes (ligne 420 de l'année d'imposition précédente).

      13. Depenses-SB.a : Total des dépenses de ventilation /sb

          Utilisez le mot-clé Depenses-SB.a pour effectuer une substitution au total des dépenses de ventilation calculé par DT Max.

      14. SocPers-CrAtt.a : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air attribué par les sociétés de personnes

          Utilisez le mot-clé SocPers-CrAtt.a pour saisir le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air attribué par les sociétés de personnes.

   4. Dans le nouveau groupe Capital-Synergie , relativement au nouveau formulaire CO-776.CS du Québec :

      1. Capital-Synergie : Crédit d'impôt Capital synergie

         Utilisez le mot-clé Capital-Synergie si vous désirez demander le crédit d'impôt Capital synergie (formulaire CO-776.CS du Québec).

         Ce formulaire s'adresse à toute société qui, dans son année d'imposition, est un investisseur admissible, qui a acquis, après le 31 décembre 2020, des actions d'une société du secteur des sciences de la vie, de la fabrication ou de la transformation, des technologies vertes, de l'intelligence artificielle ou des technologies de l'information (ci-après appelée société émettrice) et qui demande le crédit d'impôt Capital synergie dans le cadre du calcul de son impôt à payer.

      2. Investiss-Admiss : Montant des investissements admissibles pour l'année d'imposition

         Utilisez le mot-clé Investiss-Admiss pour saisir le montant total des investissements admissibles pour l'année d'imposition.

         La somme que l'investisseur admissible a payée dans l'année d'imposition pour acquérir des actions du capital-actions de la société émettrice constitue un investissement admissible, à certaines conditions.

      3. Montant-RP.sc : Crédit d'impôt à reporter et année d'origine

         Utilisez le mot-clé Montant-RP.sc pour saisir le montant du crédit d'impôt Capital synergie à reporter à l'année courante et gagné dans l'année de référence donnée.

         La société peut reporter le crédit d'impôt sur une période maximale de 20 ans.

      4. Montant-RR.sc : Année d'imp. dans laquelle le crédit a été appliqué et montant désiré à reporter rétrospectivement

         Utilisez le mot-clé Montant-RR.sc pour demander un report rétrospectif d'un crédit d'impôt Capital synergie gagné dans l'année courante.

         La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt de l'année en cours sur une période maximale de 3 ans.

      5. Rajustement.sc : Montant du rajustement du crédit d'impôt reporté d'une année passée (selon l'article 776.1.41)

         Utilisez le mot-clé Rajustement.sc pour saisir le montant du rajustement du crédit d'impôt reporté d'une année passée relatif à des investissements qui ont cessé d'être admissibles.

         Ce montant doit être déterminé selon l'article 776.1.41 de la Loi sur les impôts.

   5. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral

      1. NIF-NonRes : Numéro d'identification fiscal (NIF) du non-résident

         Utilisez le mot-clé NIF-NonRes pour saisir le numéro d'identification fiscal du non-résident.

      2. Choix-PODD : Un choix relatif à un PODD a-t-il été fait? (années d'imp. commençant après 2021 seulement)

         Utilisez le mot-clé Choix-PODD pour indiquer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé (PODD) a été fait.

         Ce choix ne s'applique qu'aux années d'imposition commençant après 2021.

      3. Montant.podd : Montant d'intérêts réputés en lien avec le choix relatif au PODD

         Utilisez le mot-clé Montant.podd pour saisir le montant d'intérêts réputés en lien avec le choix relatif au PODD.

   6. Dans le nouveau groupe Rens-TitrNonAdm , relativement à la nouvelle annexe 59 fédérale :

      1. Rens-TitrNonAdm : Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles

         Utilisez le mot-clé Rens-TitrNonAdm pour déclarer des titres non admissibles selon le paragraphe 110(1.9).

      2. Nom-Employe.nqs : Nom de l'employé

         Utilisez le mot-clé Nom-Employe.nqs pour saisir le nom de l'employé.

      3. DateConvention : Date de la convention d'option d'achat de titres d'employés

         Utilisez le mot-clé DateConvention pour saisir la date de la convention d'option d'achat de titres d'employés.

      4. RepNonAdmis : Titres réputés non admissibles

         Utilisez le mot-clé RepNonAdmis pour indiquer si les titres sont réputés être des titres non admissibles selon le paragraphe 110(1.31) ou le paragraphe 110(1.4).

      5. AnDevol : Année de dévolution selon le paragraphe 110(0.1)

         Utilisez le mot-clé AnDevol pour saisir l'année de dévolution selon le paragraphe 110(0.1). Il s'agit généralement de la première année civile au cours de laquelle l'employé peut exercer le droit d'acquérir le titre.

      6. #NonAdmis : Nombre de titres non admissibles

         Utilisez le mot-clé #NonAdmis pour saisir le nombre de titres non admissibles.

      7. PrixLevee : Prix de levée par titre

         Utilisez le mot-clé PrixLevee pour saisir le prix de levée par titre au moment où la convention d'achat de titres d'employés est conclue.

   7. Dans le nouveau groupe Cr-RedCombustibles , relativement à la nouvelle annexe 63 fédérale :

      1. Cr-RedCombustibles : Réclamer ou non le cr. d'imp. pour remise des produits issus de la redev. sur combust. aux agric.

         Utilisez le mot-clé Cr-RedCombustibles pour indiquer si vous désirez réclamer ou non le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (annexe 63 fédérale).

         Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable égal aux dépenses agricoles admissibles attribuables à une province désignée pour l'année d'imposition, multipliées par le taux de paiement pour l'année civile pour la province désignée. Vous devez avoir engagé des dépenses agricoles admissibles en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta et le total des dépenses brutes agricoles admissibles doit être d'au moins 25 000 $ pour être admissible à ce crédit.

      2. Trans-LienDep : Montant des transactions avec lien de dépendance

         Utilisez le mot-clé Trans-LienDep pour saisir le montant des transactions avec lien de dépendance. Il s'agit du montant réclamé à la ligne 9898 de l'annexe 125 provenant de transactions avec lien de dépendance. Ce montant est exclu du calcul des dépenses agricoles admissibles.

      3. RevBrut-Attrib : Revenu brut attribuable à la province désignée

         Utilisez le mot-clé RevBrut-Attrib pour saisir le montant de revenu brut attribuable à la province désignée ainsi que le total des revenus bruts.

         DT Max puisera automatiquement la proportion pertinente dans l'annexe fédérale 5. Toutefois, si vous désirez saisir une proportion différente, vous pouvez utiliser ce mot-clé ainsi que le mot-clé Salaires-Attrib , s'il y a lieu, pour le faire.

      4. Salaires-Attrib : Salaires et traitements payés dans la province désignée

         Utilisez le mot-clé Salaires-Attrib pour saisir le montant des salaires et traitements payés dans la province désignée ainsi que le total des salaires et traitements versés.

         DT Max puisera automatiquement la proportion pertinente dans l'annexe fédérale 5. Toutefois, si vous désirez saisir une proportion différente, vous pouvez utiliser ce mot-clé ainsi que le mot-clé RevBrut-Attrib , s'il y a lieu, pour le faire.

      5. SocPers-Attrib : Montant du crédit d'impôt attribué par les sociétés de personnes pour la province désignée

         Utilisez le mot-clé SocPers-Attrib pour saisir le montant du crédit d'impôt attribué par les sociétés de personnes pour la province désignée. Il s'agit du montant de la case 237 provenant de chacun des feuillets T5013.

   8. Dans le groupe Suivi lorsque l'option « Avis de cotisation reçu » est sélectionnée, relativement à la fonctionnalité de téléchargement de l'avis de (nouvelle) cotisation :

      1. ADC-Nom-Fichier : Nom du fichier de l'avis de cotisation de la déclaration de revenus

         Nom du fichier de l'avis de cotisation de la déclaration de revenus.

6. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé ID-Doc :

      Ann 5 (lignes 568/841) cert. investissement de la N.-É.

   2. Pour le mot-clé Controle , relativement à l'annexe 141 fédérale :

      Autre

   3. Pour le nouveau mot-clé indépendant Dossier-Inactif :

      Année finale traitée
      N'est plus un client
      Autre raison
      La société est active
      

   4. Pour le nouveau mot-clé Dep-Reclamees dans le groupe CrImp-QualiteAir , relativement à la nouvelle annexe 65 fédérale :

      Total des dép. réclamées par la soc. - années préc.
      Total dép. réclam. par entités affil. dans une ann. d'imp.
      

   5. Pour le nouveau mot-clé CrImp-QualiteAir , relativement à la nouvelle annexe 65 fédérale :

      Annexe 65 - Cr. d'impôt pour l'amél. de la qualité de l'air

   6. Pour le nouveau mot-clé Capital-Synergie , relativement au nouveau formulaire CO-776.CS du Québec :

      Crédit d'impôt Capital synergie du QC (CO-776.CS)
      Cr. d'impôt Capital synergie QC reporté prosp. (CO-776.CS)
      Cr. d'impôt Capital synergie QC reporté rétro. (CO-776.CS)
      

   7. Pour le mot-clé PretInvest , relativement au formulaire T106 fédéral :

      Placements du non-rés. - ouvert.
      Placements du non-rés. - clôture
      Emprunts & avances à payer - augmentation
      Emprunts & avances à payer - diminution
      Emprunts & avances à rec. - augmentation
      Emprunts & avances à rec. - diminution
      Investissement dans non-rés. - augmentation
      Investissement dans non-rés. - diminution
      Placements du non-rés. - augmentation
      Placements du non-rés. - diminution
      

   8. Pour le nouveau mot-clé RepNonAdmis , relativement à la nouvelle annexe 59 fédérale :

      Paragraphe 110(1.31)
      Paragraphe 110(1.4)
      

   9. Pour le nouveau mot-clé Rens-TitrNonAdm , concernant également la nouvelle annexe 59 fédérale :

      Déclaration de renseignements pour titres non admissibles

   10. Pour les nouveaux mots-clés RevBrut-Attrib et Salaires-Attrib , relativement à la nouvelle annexe 63 fédérale :

       Revenu brut attribuable à l'Ontario
       Revenu brut attribuable au Manitoba
       Revenu brut attribuable à la Saskatchewan
       Revenu brut attribuable à l'Alberta
       Total des revenus bruts
       Salaires et traitements payés en Ontario
       Salaires et traitements payés au Manitoba
       Salaires et traitements payés en Saskatchewan
       Salaires et traitements payés en Alberta
       Total des salaires et traitements versés
       

   11. Pour le nouveau mot-clé Cr-RedCombustibles , concernant également la nouvelle annexe 63 fédérale :

       Réclamer cr. d'imp. remise - redev. sur combus. aux agric.
       Ne pas réclamer cr. remise - redev. sur combus. aux agric.
       

   12. Pour le mot-clé Paiem-Prog , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2022 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :

       778 Init. Canada-AB rétablissement industrie porcine 2021
       776 Canada-AB aide approvisionnement aliments bétail 2021
       779 Can.-MB aide transport/approvision. aliments bétail
       780 Can.-MB aide transport bétail pour éleveurs
       774 Paiements d'aide d'Agri-relance pour producteurs
       771 Programme assurance bétail de Terre-Neuve-et-Labrador
       772 Programme intervention - tempête post-tropicale Dorian
       775 Can.-AB aide approv. aliments bétail 2021 (non-adm.)
       773 Paiement aide Agri-relance pour producteur (non-adm.)
       

   13. Pour le mot-clé ProduitsReportes , qui concerne également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2022 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :

       778 Init. Canada-AB rétablissement industrie porcine 2021
       776 Canada-AB aide approvisionnement aliments bétail 2021
       779 Can.-MB aide transport/approvision. aliments bétail
       780 Can.-MB aide transport bétail pour éleveurs
       774 Paiements d'aide d'Agri-relance pour producteurs
       771 Programme assurance bétail de Terre-Neuve-et-Labrador
       772 Programme intervention - tempête post-tropicale Dorian
       775 Can.-AB aide approv. aliments bétail 2021 (non-adm.)
       773 Paiement aide Agri-relance pour producteur (non-adm.)
       

   14. Pour le mot-clé Betail-Stock$ , qui concerne également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2022 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :

       7895 Cailles, œufs de consommation
       7894 Cailles, poules
       

   15. Pour le mot-clé Suppl-Betail , qui concerne également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2022 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :

       174 Cailles, pondeuses, œufs de consommation (# de pondeuses)

7. Options révisées

   1. Pour le mot-clé ID-Doc :

      Ann 351 Cert. cr. d'imp. à l'investissement de la N.-É.

   2. Pour le mot-clé Revenu-NR , relativement à l'annexe 97 fédérale :

      SARL, SPRL ou SECRL

8. Options supprimées

   1. Du mot-clé ID-Doc :

      Ann 345 Cert. cr. d'imp. pour prod. ciné N.-É.
      Ann 365 Cert. cr. d'imp. pour prod. ciné N.-B.
      Ann 5 (lignes 565/836) cert. cr. d'imp. prod. ciné N.-É.
      Ann 5 (lignes 595/850) cert. cr. d'imp. prod. ciné N.-B.
      

DT Max T3

1. Faits saillants

   1. Nouvelles colonnes pour les formulaires T3NL et T3MJ-NL

      Trois nouvelles colonnes ont été ajoutées aux formulaires T3NL et T3MJ-NL afin de bien calculer les nouveaux paliers d'imposition introduits dans le budget 2021, pour les années d'imposition 2022 et suivantes.

   2. Mise à jour des taux de crédit d'impôt pour dividendes provinciaux pour 2022

      Les formulaires de calcul de l'impôt provincial suivants ont été mis à jour pour refléter les modifications apportées aux taux du crédit d'impôt pour dividendes pour 2022 :

      1. Québec

         Le taux du crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes autres que déterminés a été révisé, passant de 4,01 % à 3,42 % du montant de la majoration pour 2022.

      2. Île-du-Prince-Édouard

         Le taux du crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour les dividendes autres que les dividendes déterminés a été réduit de 15 % à 9,967 % du montant de la majoration fédérale pour 2022.

      3. Saskatchewan

         Le taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que déterminés a été révisé à la hausse, de 12,996 % à 16,14 % du montant de la majoration fédérale pour 2022.

      4. Terre-Neuve-et-Labrador

         Les taux du crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes déterminés et autres que déterminés ont été révisés. Le taux des dividendes déterminés est passé de 19,61 % à 22,88 % et a diminué pour les dividendes autres que déterminés de 26,833 % à 24,533 % du montant de la majoration fédérale pour 2022.

   3. Liste des clients

      Des modifications ont été apportées afin que lorsque le mot-clé Inactif est utilisé dans l'écran de saisie des données d'un client, l'option choisie pour ce mot-clé s'affiche dans la fenêtre Liste des clients, dans la colonne État de traitement.

   4. Nouveau crédit d'impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (formulaire T2043)

      À compter de 2021, les entreprises agricoles admissibles, y compris les membres d'une société de personnes exploitant une entreprise agricole, ayant un établissement stable en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et/ou en Alberta, dont le total des dépenses agricoles est de 25 000 $ ou plus, pourront bénéficier de ce nouveau crédit d'impôt remboursable.

      Si la fiducie est admissible, le crédit sera automatiquement calculé sur le nouveau formulaire fédéral T2043 et le montant sera inclus à la ligne 64 de la déclaration fédérale.

      De plus, comme ce crédit remboursable est considéré comme une aide gouvernementale, il est imposable et doit être inclus dans la déclaration de la même année d'imposition où le crédit est réclamé. Si la fiducie exploite une entreprise agricole (formulaire T2042, T1163 ou T1273) et que ce crédit remboursable est calculé en fonction des dépenses agricoles admissibles, il sera automatiquement ajouté au revenu à la ligne 9600 pour le formulaire T2042 (ou à la ligne 9959 pour les formulaires T1163/T1273). Si la fiducie demande ce crédit d'impôt, elle devra produire la déclaration T3 en version papier.

   5. Problèmes connus corrigés dans la version 25.30

      1. Plantage des calculs lorsque le mot-clé NAS.BEN est utilisé

         Dans certaines circonstances, lorsque le NAS du bénéficiaire était mal saisi ou copié, la déclaration de revenus n'était pas calculée. Ce problème survenait en raison des règles de format strictes fixées par le gouvernement. DT Max transposera désormais automatiquement les renseignements dans le format requis.

      2. Lettre au client

         La lettre au client dans le programme T3 avisait erronément l'utilisateur de joindre un chèque ou un mandat avec la déclaration de revenus lorsque la déclaration de revenus fédérale des fiducies était produite par voie électronique. Ce problème a été traité et corrigé dans cette version.

2. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • T2043 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

   • Sommaire de planification - Fédéral 2021

   • Sommaire de planification - Québec 2021

3. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

   • T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique

   • T3MB - Impôt du Manitoba

   • T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick

   • T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

   • T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest

   • T3NU - Impôt du Nunavut

   • T3ON - Impôt de l'Ontario

   • T3PE - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

   • T3SK - Impôt de la Saskatchewan

   • T3YT - Impôt du Yukon

   • T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - Administrations multiples

   • TX-19 - Demande d'un certificat de décharge

     Deux nouvelles lignes ont été ajoutées :

     • l'adresse courriel du représentant légal

     • le code régional selon la province du représentant légal

4. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe Societe-Pers , relativement à la case 237 du feuillet T5013 :

      1. RedevCombustibles : T5013 Case 237 - Crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles [Féd. L.47556]

         Saisissez le crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles indiqué dans la case 237 du feuillet T5013.

         Le gouvernement propose de retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles directement aux agriculteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité (c.-à-d. l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta) au moyen d'un crédit d'impôt remboursable, à compter de l'exercice 2021-2022 de la redevance sur les combustibles.

         Le montant du crédit relatif à une entreprise agricole admissible pour un exercice pertinent de la redevance sur les combustibles serait égal aux dépenses agricoles admissibles attribuables aux administrations assujetties à un filet de sécurité dans l'année civile où commence l'exercice de la redevance sur les combustibles, multipliées par le taux du paiement, établi par le ministre des Finances pour l'exercice de la redevance sur les combustibles (c.-à-d. 1,47 $ et 1,73 $ pour 2021 et 2022, respectivement).

         Le remboursement des produits de la redevance sur les combustibles serait offert aux sociétés, aux particuliers et aux fiducies qui participent activement à la gestion ou aux activités quotidiennes de la production de revenus agricole (c.-à-d., l'élevage et la récolte de plantes dans un environnement contrôlé) et qui engagent des dépenses agricoles totales de 25 000 $ ou plus, dont la totalité ou une partie est attribuable à des administrations assujetties à un filet de sécurité. Ces activités incluent l'exploitation d'une entreprise par l'entremise d'une société de personnes.

         Les dépenses agricoles admissibles sont des montants déduits dans le calcul du revenu provenant de l'agriculture aux fins d'impôt, excluant les déductions découlant d'ajustements de l'inventaire obligatoires et optionnels et des opérations avec des parties ayant un lien de dépendance.

   2. Dans le groupe Affaires , relativement aux entreprises agricoles :

      1. Cr-RedCombustibles : Réclamer le cr. pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (T2043)

         Utilisez le mot-clé Cr-RedCombustibles pour réclamer le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (T2043).

      2. Transac-LienDep : Total des dépenses d'entrep. agric. effectuées dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance (T2043, Tableau A L.4)

         Saisissez le montant des transactions avec lien de dépendance (total de toutes les dépenses d'entreprise agricole effectuées dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance dans la partie 4 du formulaire T2042, T1163, T1164, T1273 ou T1274.) Ce montant sera consigné sur le formulaire T2043 à la ligne 4 du tableau A.

      3. Attrib-RevBruts : Pourcentage des revenus bruts (Ligne 9659) qui est attribué aux établissements stables dans la province désignée

         Inscrivez le pourcentage raisonnable des revenus bruts (Ligne 9659) qui est attribué aux établissements stables dans la province désignée. Si le pourcentage n'est pas consigné, DT Max utilisera le pourcentage qui a été consigné avec le mot-clé Juridiction.ent .

      4. Attrib-Salaires : Pourcentage des salaires et traitements payés (Ligne 9814) qui est attribué aux établissements stables dans la province désignée

         Inscrivez le pourcentage raisonnable des salaires et traitements payés (Ligne 9814) qui est attribué aux établissements stables dans la province désignée. Si le pourcentage n'est pas consigné, DT Max utilisera le pourcentage qui a été consigné avec le mot-clé Juridiction.ent .

5. Nouvelles options

   1. Pour les mots-clés secondaires Attrib-RevBruts et Attrib-Salaires du mot-clé Cr-RedCombustibles dans le groupe Affaires , relativement aux entreprises agricoles :

      Ontario
      Manitoba
      Saskatchewan
      Alberta
      

   2. Pour le mot-clé Revenu.aff dans le groupe Affaires , relativement aux entreprises agricoles :

      T5013 case 237, Cr. pour la remise des prod. de la redev.

DT Max T5013

1. Faits saillants

   1. Fonctionnalité DOSSIER-INACTIF

      Un nouveau mot-clé indépendant Dossier-Inactif a été ajouté dans cette version de DT Max T5013. Dossier-Inactif est utilisé afin d'empêcher le traitement du dossier d'un client. Lorsque vous aurez recours à ce mot-clé, l'état de traitement de ce dossier sera modifié et il sera alors impossible de demander l'exécution des calculs. Pour annuler cette restriction, supprimez le mot-clé Dossier-Inactif comme vous le feriez pour n'importe quel autre mot-clé, soit en utilisant les touches combinées [Ctrl-Backspace].

      Une fois que le mot-clé Dossier-Inactif est utilisé dans le dossier d'un client, si vous tentez d'accéder au client par l'entremise de la liste des clients, un message vous demandera si vous souhaitez réactiver le client ou le laisser inactif.

2. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 444 - Feuille de travail de la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes

     Ce formulaire permet de calculer la FNACC yukonnaise admissible à attribuer aux membres admissibles de la société de personnes. Utiliser le mot-clé RembCarbone dans le groupe Classe-DPA pour générer ce formulaire.

3. Formulaires révisés

   Fédéral

   • État des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

   • T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents (années d'imposition 2022 et suivantes)

     Dans la partie II, Renseignements sur le non-résident, une nouvelle ligne a été ajoutée pour saisir le Numéro d'identification fiscal. Utilisez le mot-clé NIF-NonRes dans le groupe Trans-NonRes pour saisir l'information sur cette ligne.

     Dans la partie IV, Endettement, placements et montants similaires, de nouvelles lignes ont été ajoutées pour Placements du non-résident dans le déclarant. De nouvelles options ont été ajoutées pour le mot-clé PretInvest .

   Formulaires maison

   • Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets

     La section relative à la FNACC yukonnaise admissible a été révisée.

4. Nouveaux mots-clés

   1. Nouveau mot-clé indépendant :

      1. Dossier-Inactif : Suspend le traitement des données d'un client

         Lorsque vous aurez recours à ce mot-clé, l'état de traitement de ce dossier sera modifié et il sera alors impossible de demander l'exécution des calculs. Pour annuler cette restriction, supprimez le mot-clé Dossier-Inactif comme vous le feriez pour n'importe quel autre mot-clé, soit en utilisant les touches combinées [Ctrl-Backspace].

   2. Dans le groupe Associes , relativement à l'annexe 444 - Feuille de travail de la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes :

      1. Remb-Carbone-SB : Pourcentage de la FNACC yukonnaise admissible de l'associé - substitution

         Utilisez le mot-clé Remb-Carbone-SB pour effectuer une substitution à la part de la FNACC yukonnaise admissible de l'associé.

   3. Dans le groupe Rens-SocPers , relativement à l'annexe 444 - Feuille de travail de la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes :

      1. Montant.c : Montant de la FNACC yukonnaise admissible attribué

         Utilisez le mot-clé Montant.c pour saisir le montant de la FNACC yukonnaise admissible provenant d'une autre société de personnes.

   4. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire fédéral T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents :

      1. NIF-NonRes : Numéro d'identification fiscal (NIF) du non-résident

         Utilisez le mot-clé NIF-NonRes pour saisir le numéro d'identification fiscal du non-résident.

      2. Choix-PODD : Un choix relatif à un PODD a-t-il été fait? (années d'imp. commençant après 2021 seulement)

         Utilisez le mot-clé Choix-PODD pour indiquer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé (PODD) a été fait.

         Ce choix ne s'applique qu'aux années d'imposition commençant après 2021.

      3. Montant.podd : Montant d'intérêts réputés en lien avec le choix relatif au PODD

         Utilisez le mot-clé Montant.podd pour saisir le montant d'intérêts réputés en lien avec le choix relatif au PODD.

5. Nouvelles options

   1. Pour le groupe Rens-SocPers , relativement à l'annexe 444 - Feuille de travail de la FNACC yukonnaise admissible pour les sociétés de personnes :

      Proportion de FNACC admis. d'une autre soc. de pers.

   2. Pour le mot-clé PretInvest dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire fédéral T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents :

      Emprunts & avances à payer - augmentation
      Emprunts & avances à payer - diminution
      Emprunts & avances à rec. - augmentation
      Emprunts & avances à rec. - diminution
      Investissement dans non-rés. - augmentation
      Investissement dans non-rés. - diminution
      Placements du non-rés. - ouvert.
      Placements du non-rés. - augmentation
      Placements du non-rés. - diminution
      Placements du non-rés. - clôture
      

   3. Pour le nouveau mot-clé indépendant Dossier-Inactif :

      Année finale traitée
      N'est plus un client
      Autre raison
      La société de personnes est active